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C-24.2, r. 25 - Règlement sur les exemptions de l’application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière

Article 1
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Texte complet
1. Le renvoi fait dans le présent règlement doit, à moins d’indication contraire, être lu en tenant compte des modifications qui pourront être apportées au texte des dispositions législatives et réglementaires auxquelles on fait ainsi renvoi.
D. 622-99, a. 1.
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